| Conditions générale de vente |
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Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre le site www.sanbioz.net édité par la S.A.R.L. SAINBIOZ et le client. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.sainbioz.net. Il est donc conseillé au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales de ventes disponible en permanence à l'adresse www.sainbioz.net . Article 1 - Acceptation des conditions Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre SAINBIOZ et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Article 2 - Commande Le Client choisit les produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande à SAINBIOZ à partir d'un bon de commande disponible sur le site www.sainbioz.net qu'il valide suivant les instructions. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. SAINBIOZ confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de la confirmation de commande. SAINBIOZ se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un Client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. SAINBIOZ ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. En cas de rupture de stock momentanée, le client sera avisé rapidement (par e-mail ou dans le colis) et pourra être remboursé s'il juge que le délai d'attente est trop long. Tous les Produits stipulés dans les commandes passées à SAINBIOZ sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Le cas échéant, le Client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus à titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de SAINBIOZ ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. Les Clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Article 3 - Paiement Les Commandes seront expédiées à réception du paiement. Le Client a la possibilité de régler sa Commande soit par chèque bancaire ou postal, soit par virement bancaire, ou paiement sécurisé paypal. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco et devra être établi à l'ordre de la S.A.R.L. SAINBIOZ et envoyé à l'adresse ci-dessous : Le virement bancaire sera effectué aux coordonnées suivantes : Bénéficiaire : SARL SAINBIOZ Le client devra préciser dans la zone " commentaire " de son ordre de virement le numéro de commande ainsi que la date de commande. Les commandes réglées par virement seront effectives dès visualisation sur le compte de SAINBIOZ de celui-ci. Article 4 - Prix Les prix sont indiqués en euros et entendus hors frais de port. Article 5 - Livraison Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, SAINBIOZ s'engage à expédier à son Client exclusivement en France Métropolitaine, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande (sauf exception, précisée à réception de la Commande). Le Client peut aussi choisir de venir chercher son colis sur place à notre magasin. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à SAINBIOZ ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts. Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le Client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le Client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant SAINBIOZ de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au Client. Dans l'hypothèse où le Client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux commandes distinctes. Article 6 - Responsabilité et Application des Droits et Juridiction compétente SAINBIOZ ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants. La responsabilité de SAINBIOZ sera, en tout état de cause, limitée au montant de la Commande et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client et SAINBIOZ se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation existant entre SAINBIOZ et le Client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Article 7 : Protection des Données Personnelles En application de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et au traitement informatique des données, le Client dispose d'un droit d'accès aux informations qu'il communique et de la possibilité de les faire rectifier. SAINBIOZ a déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) le fichier Clients. Récépissé de déclaration N°…. (a venir) SAINBIOZ s'engage à protéger les données personnelles des Clients. Toutes les données personnelles que SAINBIOZ recueille sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors des achats, SAINBIOZ ne demande que les informations indispensables pour assurer la qualité de ses services et du traitement des Commandes. Article 8 : Réserve de Propriété Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix. Article 9 : Rétractation Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à SAINBIOZ contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le Client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante : SAINBIOZ En cas d'exercice du droit de rétractation, SAINBIOZ s'engage à rembourser les sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. |
